La Loi Lemoine autorise la résiliation et le remplacement de l'assurance emprunteur à tout moment pendant le contrat, sous condition que les garanties restent équivalentes et que l'établissement prêteur l'accepte. Cette fiche lexique présente le mécanisme et un exemple opérationnel.
Définition officielle
La Loi Lemoine autorise la résiliation et le remplacement de l'assurance emprunteur à tout moment pendant le contrat, sous condition que les garanties restent équivalentes et que l'établissement prêteur l'accepte.
Comment ça marche concrètement
Étapes
- Vérifier les garanties équivalentes et les niveaux de couverture demandés par votre prêteur.
- Choisir un nouvel assureur et obtenir une attestation de garanties équivalentes.
- Transmettre l'attestation à votre établissement prêteur et demander la portabilité.
- Obtenir l'acceptation et l'entrée en vigueur du nouveau contrat; l'ancien contrat se termine à l'effet du nouveau.
Garanties équivalentes
La loi impose que les garanties offertes par le nouvel assureur soient équivalentes à celles du contrat existant (décès, ITT/PTIA, incapacité, invalidité, franchise, etc.).
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Points de vigilance PAP
Les conditions exactes relèvent du contrat et de l'établissement prêteur. Certains frais ou démarches peuvent varier selon votre banque et l'assureur entrant.
Exemple incarné
Supposons que vous souhaitiez remplacer votre assurance emprunteur par une offre équivalente. Vous obtenez une attestation de garanties, vous la transmettez à votre banque et elle vérifie l'équivalence. Une fois acceptée, le nouveau contrat prend effet à la prochaine échéance et le coût total peut évoluer en fonction du nouvel assureur.
PAP et votre accompagnement
Chez PAP Financement, nous expliquons les mécanismes, vérifions les garanties et accompagnons les portages d'assurance dans le cadre de votre dossier de financement, sans promesse d'obtention de crédit.
Conseils pratiques PAP
- Demandez une attestation de garanties équivalentes et vérifiez l'absence de frais cachés.
- Comparez le coût total sur la durée, pas seulement la prime annuelle.
- Faites valider le changement par votre conseiller PAP Financement pour éviter les écueils.
Conseils pratiques pour profiter de la Loi Lemoine
- Demandez une attestation de garanties équivalentes et vérifiez l'absence de frais cachés.
- Comparez le coût total sur la durée, pas seulement la prime annuelle.
- Faites valider le changement par votre conseiller PAP Financement pour éviter les écueils.