Le Prêt accession sociale (PAS) est un prêt aidé réservé aux ménages dont les ressources respectent des plafonds publics, destiné à financer l'achat du logement principal en complément d'un autre financement. Il s'inscrit dans le cadre des aides à l'accession et s'obtient via une banque partenaire selon des conditions précises.
Définition et éligibilité
Définition
Le PAS est un prêt aidé, réservé aux ménages dont les ressources respectent des plafonds publics, destiné à financer l'acquisition du logement principal en complément d'un autre financement.
Éligibilité
L'éligibilité dépend des plafonds de ressources du foyer, de la nature du logement et du fait que l'acquisition se fasse en résidence principale. Les plafonds et conditions varient selon les années, les zones et la composition du foyer, et sont définis par les pouvoirs publics.
Fonctionnement concret
Étapes de montage
- Vérifier votre éligibilité via les plafonds et les critères régionaux. 2) Constituer le dossier avec une banque partenaire. 3) Calculer la répartition PAS + prêt principal et simuler l'endettement total. 4) Obtenir l'offre et signer.
Utilisations et limites
Le PAS peut être cumulable avec un prêt immobilier principal; il ne remplace pas l'ensemble du financement et son montant dépend des ressources et du projet.
Exemple chiffré incarné
Cas illustratif (hypothèse non contractuelle) : achat d'un logement à 260 000 €, apport 20 000 €, PAS 40 000 €, prêt principal 200 000 €. Durées typiques : PAS sur 15 ans et prêt principal sur 25 ans. Les chiffres exacts dépendent des taux et des assurances.
Cadre et chiffres clefs
Les plafonds de ressources et les conditions d'attribution sont fixés par les pouvoirs publics et peuvent évoluer. En matière d'endettement, la règle générale demeure 35 % d'endettement maximal des revenus nets, assurance comprise (HCSF).
Conseils pratiques
- Vérifiez les plafonds de ressources et les zones éligibles pour le PAS avant toute démarche.
- Préparez les justificatifs (avis d'imposition, fiches de paie, comptes) et comparez les offres des banques partenaires.
- Faites calculer une simulation PAS + prêt principal avec votre courtier PAP Financement pour évaluer l'impact sur l'endettement et sur les mensualités.
- Ne négligez pas l'assurance emprunteur et les frais annexes qui s'ajoutent au coût total du financement.